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lundi 21 janvier 2008

Les missions du maire et du conseil municipal

Les élections municipales étant dorénavant dans un peu plus d'un mois et demi ( 09 Mars pour le premier tour et 16 Mars pour le second tour), il est temps d'en parler un peu. Avant d'évoquer ces élections à proprement parlées et notamment dresser un panorama des élections à Tours où le duel entre le maire sortant Jean Germain (PS) et son rival et ancien ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) s'annonce incisif, je pense qu'il est important de faire un rappel succinct des missions qui sont attribuées au maire et au conseil municipal.

Attributions des autorités communales

Les attributions exercées par les autorités communales concernent :

- l'état civil,

- l'urbanisme et le logement,

- la voirie et le transport,

- le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...

- les écoles,

- les activités culturelles,

- la santé, l'aide sociale,

- la lutte contre le feu...

Nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982)

Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment:

- les permis de construire,

- le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols): répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles...,

- les sites protégés...

Rôle du conseil municipal

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Rôle du maire et de ses adjoints

Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.

Principales fonctions du maire :

- il est administrateur des affaires de la commune,

- il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,

- il prépare et propose le budget communal,

- il est chargé de la police municipale.

- il représente la commune en justice,

- il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections,

- il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense. Délégation des attributions Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.

Via L'Express

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